MENTIONS LÉGALES
Auto-école Saint-Louis — Réseau SIMFRA
Dernière mise à jour : octobre 2020
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, telle que modifiée, et aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site https://autoecolesaintlouis.fr/ de l’identité de son éditeur et des conditions générales d’utilisation du site.
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
Le site internet https://autoecolesaintlouis.fr/ est édité par :
SIMFRA AUTO ECOLE SAINT LOUIS
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Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
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Capital social : 7 622,45 €
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Siège social : 8 boulevard Gambetta, 30220 Aigues-Mortes, France
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SIREN : 351 464 326
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SIRET du siège : 351 464 326 00013
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RCS : Nîmes 351 464 326
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 351464326
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Activité principale : Enseignement de la conduite (APE 85.53Z)
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Gérante : Laëtitia CABUT
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Téléphone : 06 14 77 51 99
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Adresse électronique : simfra-auto-ecole-st-lo@orange.fr
Directrice de la publication : Laëtitia CABUT, gérante de la société.
ARTICLE 2 — ÉTABLISSEMENTS DU RÉSEAU
Le site présente les prestations proposées par les quatre établissements exploités sous l’enseigne Auto-école Saint-Louis, rattachés à la société SIMFRA AUTO ECOLE SAINT LOUIS.
Aigues-Mortes — Siège social
8 boulevard Gambetta, 30220 Aigues-Mortes
SIRET : 351 464 326 00013
Le Grau-du-Roi
38 rue de l’Aurore, 30240 Le Grau-du-Roi
SIRET : 351 464 326 00021
Saint-Laurent-d’Aigouze
70 rue du Cantonnat, 30220 Saint-Laurent-d’Aigouze
SIRET : 351 464 326 00039
Marsillargues
2 boulevard Gabriel Péri, 34590 Marsillargues
SIRET : 351 464 326 00047
Les horaires d’ouverture et coordonnées pratiques de chaque établissement sont consultables sur les pages correspondantes du site.
ARTICLE 3 — HÉBERGEMENT DU SITE
Sous réserve de confirmation de l’hébergement actuel, le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France.
ARTICLE 4 — CONCEPTION ET MAINTENANCE DU SITE
La conception et la maintenance technique du site sont assurées par :
COM DU PONANT — ACG Printing
160 rue des Moussaillons, 30240 Le Grau-du-Roi
Téléphone : 04 66 51 42 52
Adresse électronique : web@comduponant.fr
Site internet : https://comduponant.fr/
Ce prestataire intervient dans le cadre de ses missions techniques et ne se substitue pas à la société éditrice du site.
ARTICLE 5 — ACCÈS AU SITE
Le site est normalement accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des interruptions techniques et des événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou actualisées. Les conditions contractuelles applicables aux prestations de formation sont celles communiquées au candidat lors de son inscription.
ARTICLE 6 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société SIMFRA AUTO ECOLE SAINT LOUIS veille à la protection des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le site, des données peuvent être traitées notamment lorsque les utilisateurs prennent contact avec l’établissement, transmettent une demande de renseignement ou naviguent sur le site.
Ces traitements doivent reposer sur une base juridique appropriée et être limités aux finalités nécessaires.
Les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque celui-ci s’applique, de portabilité.
Pour exercer leurs droits, ils peuvent contacter l’établissement à l’adresse :
simfra-auto-ecole-st-lo@orange.fr
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
Les informations détaillées relatives aux catégories de données collectées, aux finalités, aux destinataires, aux durées de conservation et aux éventuels transferts doivent figurer dans une politique de confidentialité adaptée aux traitements réellement effectués sur le site.
ARTICLE 7 — COOKIES ET TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités.
Lorsque des traceurs sont soumis au consentement, ceux-ci ne doivent pas être déposés avant que l’utilisateur ait exprimé son accord.
L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs et retirer son consentement à tout moment aussi facilement qu’il l’a donné.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
Les informations détaillées sur les traceurs effectivement utilisés et les modalités de gestion des préférences sont communiquées au moyen du dispositif d’information et de gestion des cookies du site, lorsqu’il est nécessaire.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation ou exception légalement prévue, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation des éléments protégés est interdite sans l’autorisation préalable de leurs titulaires de droits.
Les marques et signes distinctifs éventuellement mentionnés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 9 — LIENS HYPERTEXTES
Le site peut proposer des liens vers des sites internet tiers, notamment vers des organismes institutionnels, des dispositifs de financement ou des services d’information.
La société éditrice n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus de ces sites externes et ne garantit pas leur disponibilité permanente.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites.
ARTICLE 10 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une prestation de formation peut être adressée directement à l’Auto-école Saint-Louis.
Par courrier :
SIMFRA AUTO ECOLE SAINT LOUIS
8 boulevard Gambetta
30220 Aigues-Mortes
Par courrier électronique :
simfra-auto-ecole-st-lo@orange.fr
Par téléphone :
06 14 77 51 99
Un cahier de réclamations est également mis à disposition au sein de l’établissement, conformément à la procédure interne communiquée par l’auto-école.
Les réclamations font l’objet d’un examen et, lorsque cela est nécessaire, de mesures correctives adaptées. Le demandeur est informé des suites apportées à sa réclamation.
ARTICLE 11 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, dans les conditions prévues par la réglementation.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son différend directement auprès de la société par une réclamation écrite.
À défaut de résolution amiable, il peut saisir le médiateur de la consommation dont relève la société SIMFRA AUTO ECOLE SAINT LOUIS.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs et de données personnelles.
Les éventuels litiges sont soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Auto-école Saint-Louis
SIMFRA AUTO ECOLE SAINT LOUIS — SIREN 351 464 326
8 boulevard Gambetta, 30220 Aigues-Mortes